Questions sur la loi Duflot à Marseille

Connaissez-vous la loi Duflot ? Mise en place début janvier 2013, cette loi de défiscalisation succède à la loi Scellier. Grâce à la , un acheteur peut profiter d'une défiscalisation de 18% sur le prix de revient du bien. Cependant, il est important de noter que le plafond du bien est de 300 000€. Le secteur de la construction et la chute des investissements ont amené le gouvernement à trouver une solution : la loi Duflot.

Les points positifs de la loi Duflot ?

La nouvelle loi Duflot propose une défiscalisation de 18% du montant investi. Afin de bénéficier de cette loi, le logement doit respecter certaines normes environnementales telles que le BBC ou la RT 2012. Grâce à cet investissement vous pourrez réaliser une économie d'impôts allant jusqu'à 54 000€ sur neuf années. Ces 54 000€ sont calculés pour un achat de 300 000€ (montant plafond pris en compte pour le calcul de votre réduction d'impôts). Ils sont répartis de la façon suivante : 6 000€/an pendant 9 ans.

Bien évidemment, le propriétaire aura le devoir de louer son logement durant ces 9 années. 

Anciennement, grâce à la loi Scellier, vous ne pouviez réaliser qu'un seul investissement par an. Cette période est révolue car la nouvelle loi Duflot vous permet de réaliser 2 investissements par an ! 

La loi Duflot est-elle pour tous ?

Bien évidement, tout contribuable français peut bénéficier de cette loi. 

Quelles sont les contraintes de la loi Duflot ?

l'investisseur doit bien entendu respecter un certains nombres de règles afin de bénéficier de la loi Duflot :

1. La location du bien devra être de 9 ans minimum 
2. La location ne pourra être accordée à un membre de sa famille  
3. Le bien acquis devra être loué à titre de résidence principale au locataire futur
4. La location doit commencer au maximum un an après la livraison du bien
5. Le bien doit être labellisé BBC ou RT 2012

En plus de ces règles, le propriétaire devra : 
 
1. Mener son investissement dans une zone tendue, c'est à dire où la demande est plus forte que l'offre.
2. Réaliser au maximum 2 acquisitions par année et par foyer fiscal
3. Attention, la défiscalisation s'applique sur 300'000€ maximum et 5'500€/m².

Avant la mise en place de la loi Duflot, j'ai réalisé un investissement en loi Scellier. Puis-je prétendre au dispositif Duflot ?

Il est tout à fait possible de prétendre au dispositif Duflot à condition que le plafonnement des niches soit respecté.

Je ne paie pas d'impôts, ai-je le droit de réaliser un investissement en loi Duflot à Marseille ?

La réponse est oui ! Un changement est toujours possible prochainement. Et dans le pire des cas, vous ne paierez pas d'impôts sur les revenus fonciers existants. La question qu'il sera important de se poser sera : Investir en loi Duflot sera rentable dans mon cas?

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